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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Arbitrage"



Relations avec les commissaires du roi
Arbitrage 		17110121(03)
On demandera à Basville de rétablir le nombre exact des soldats qui ont été dans les lieux d'étape de Bressols et Bessières, surévalué par les consuls, et de faire punir ces derniers selon les ordonnances du roi Action des Etats